"Des indices de sur-appareillage" : le SDA réagit au rapport de l'IGAS

Comme le recommande la mission IGAS/IGÉSR, le SDA note que « la définition au niveau réglementaire des spécifications techniques permettant d’assurer l’effectivité du tiers payant est nécessaire » et cela sur le panier 100 % santé comme sur le panier libre. Enfin, la mission constate que l’on « assiste depuis le 100 % santé à une floraison de campagnes promotionnelles. Ces publicités peuvent paraître parfois excessives et ne pas servir suffisamment les objectifs de santé publique ». Parallèlement, la mission remarque aussi « des indices de sur-appareillage » dus à la « possible mauvaise pratique de certains acteurs de la filière, qui auraient pu appareiller certains patients sans nécessité sanitaire avérée ». Afin de protéger les objectifs de santé publique, les patients souvent âgés et parfois fragiles, et pour préserver également les remboursements à présent largement socialisés, le SDA soutient des mesures d’ordre réglementaire pour mettre un terme à ces « publicités excessives ».