Audioprothésistes à domicile : un député interpelle le gouvernement

Le député de la 6ᵉ circonscription du Morbihan, Jean-Michel Jacques, a interpellé, via une question écrite, la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail au sujet du rôle des audioprothésistes, qu’il juge « essentiel », notamment dans l’accompagnement des personnes isolées ou en perte d’autonomie souffrant de troubles auditifs.

« La réglementation actuelle ne leur permet pas d’effectuer de démarchage à domicile, ce qui limite l’accès à leurs services pour une partie importante de leur patientèle, notamment celle qui rencontre des difficultés à se déplacer », écrit-il.

Le député précise que, dans l’éventualité d’une évolution du cadre réglementaire autorisant les interventions ou le démarchage à domicile par les audioprothésistes, cela devra impérativement se faire dans un cadre strict. Et ce, « afin de prévenir les dérives et les pratiques abusives, comme celles qui existent déjà malgré l’interdiction ou que l’on a pu observer dans d’autres secteurs médicaux ou paramédicaux », souligne-t-il.

Un local, sinon rien

À l’heure actuelle, le Code de la santé publique est clair : « L’activité professionnelle d’audioprothésiste ne peut être exercée que dans un local réservé à cet effet et aménagé selon les conditions fixées par décret. Les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage et par correspondance sont interdites. »

Autre frein à la mobilité des audioprothésistes : ils ne peuvent être inscrits que dans un seul département. À cela s’ajoutent des obligations matérielles et structurelles : le local doit comporter un cabinet, une cabine insonorisée ou une salle de mesures audioprothétiques (d’un volume minimum de 15 m³), une salle d’attente et un laboratoire.

La convention actuelle stipule que l’activité itinérante d’appareillage des assurés est illégale. Les consultations de suivi à distance, quant à elles, ne peuvent pas se substituer aux consultations présentielles dans l’établissement de l’audioprothésiste, dont l’activité ne peut s’exercer que dans un local réservé et aménagé à cet effet.

Un sujet clivant

Le sujet divise la profession. Fin décembre 2023, le Conseil d’État a rejeté un recours des Audioprothésistes Mobiles contre les dispositions de la Convention nationale interdisant l’exercice itinérant du métier et encadrant le télésoin.

Le CNP ORL avait salué une décision qui « condamne sans ambiguïté l’intervention des audioprothésistes de façon itinérante », une position applaudie par le Syndicat des Audioprothésistes (SDA). Ce dernier a souligné que « le Conseil d’État confirme aujourd’hui la position du SDA ». Son président, Brice Jantzem, s’était dit prêt  » à discuter de l’intervention des audioprothésistes dans les Ehpad, mais pas n’importe comment « .

Dans sa profession de foi publiée en juin 2024, le SDA plaidait pour que les interventions à domicile soient organisées dans un cadre réglementaire défini, en opposition à certaines pratiques actuelles reposant sur « des camionnettes conduites par des référents souvent diplômés d’optique ». Un sujet sensible, donc, mais une évolution – très encadrée – de la réglementation semble envisageable.