Doctolib condamné à 4,6 M€ d'amende pour abus de position dominante
L'entreprise est accusée d'avoir verrouillé le marché des rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation, notamment à travers des clauses d'exclusivité et le rachat de son principal concurrent.
L’Autorité de la concurrence a condamné Doctolib à payer une amende de 4 665 000 euros pour exploitation abusive de sa position dominante sur les marchés des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation.
« Doctolib a délibérément mis en œuvre plusieurs pratiques anticoncurrentielles, au sein d’une infraction unique, répondant à une stratégie anticoncurrentielle globale, structurée et cohérente visant à verrouiller les marchés concernés et à évincer les entreprises concurrentes », écrit l’Autorité de la concurrence.
Abus de position dominante et concentration
Il est reproché à l’entreprise — dont les parts de marché ont dépassé 90 % certaines années sur les prises de rendez-vous en ligne et 40 % sur les solutions de téléconsultation — d’avoir imposé à ses abonnés professionnels de recourir exclusivement à ses services via des clauses d’exclusivité. Dans le détail, les abonnés à Doctolib Téléconsultation devaient s’inscrire à Doctolib Patient au préalable afin de bénéficier du service. Le professionnel devait alors s’acquitter de deux règlements pour chacune des prestations.
« Doctolib a volontairement maintenu cette clause d’exclusivité dans ses contrats, alors même que sa direction juridique l’avait alertée sur le fait qu’une telle clause “est illégale au regard du droit de la concurrence”. »
Il est également reproché à Doctolib d’avoir fait disparaître son concurrent n°1, MonDocteur, en le rachetant en juillet 2018. Et ce, « afin de verrouiller le marché national des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne et de consolider sa position sur un marché alors encore émergent », précise l’Autorité.
Name and shame
Selon des éléments internes cités dans le dossier, pour Doctolib, l’enjeu de ce rachat n’était pas d’intégrer son concurrent à ses propres services, mais bien de « killer le produit », autrement dit, de le faire disparaître. « Un document rédigé à la demande de Doctolib indique ainsi qu’à la suite de l’acquisition de MonDocteur, “Doctolib fonctionnera sans plus aucune concurrence en France”. »
Ce rachat a permis à l’entreprise d’obtenir 10 000 nouveaux clients professionnels et d’augmenter ses tarifs de 10 à 20 %. Doctolib devra en outre publier un résumé de cette décision dans l’édition papier et sur le site internet du journal Le Quotidien du Médecin.