Fraudes en audioprothèse : 300 plaintes pénales en 2023

Le secteur de l’audioprothèse a représenté 21,3 millions d’euros de fraudes identifiées et bloquées par l’Assurance maladie en 2023. Ce chiffre le place à la 6eme place des secteurs problématiques sur l’année. « Il est fort probable que ce préjudice financier pour l’Assurance maladie augmente fortement en 2024, avec ce que nous observons actuellement » a expliqué Thomas Fatôme, le directeur de l’Assurance maladie, sans donner plus de détails.

Corinne Couté, publié le 28 mars 2024

Fraudes en audioprothèse : 300 plaintes pénales en 2023

Le secteur de l’audioprothèse a représenté 21,3 millions d’euros de fraudes identifiées et bloquées par l’Assurance maladie en 2023. Ce chiffre le place à la 6eme place des secteurs problématiques sur l’année. « Il est fort probable que ce préjudice financier pour l’Assurance maladie augmente fortement en 2024, avec ce que nous observons actuellement » a expliqué Thomas Fatôme, le directeur de l’Assurance maladie, sans donner plus de détails sur le début de l’année 2024.
Au point que l’audioprothèse est passé dans le top 3 des priorités de lutte contre les fraudes, avec les centres de santé et les faux arrêts maladie.

Avec un total de 466 millions d’euros de fraudes comptabilisées en 2023 par l’Assurance maladie, l’audioprothèse représente désormais  4,6% d’entre-elles, et la plus forte progression, puisque ce montant était proche de zéro en 2022.

En réponse, les enquêteurs ont mis en place un système d’appels à certains des 767 000 assurés ayant bénéficié d’un appareillage pour vérifier la réalité de l’acte et les conditions de sa réalisation.

16 000 factures ciblées ont également été analysées et 9 000 d’entres elles ont été rejetées, dont 33% pour l’absence de consultation avec un médecin, 20% parce que l’appareil n’a pas réellement été délivré et 15% parce que la prescription médicale était fausse.

Parallèlement 300 plaintes pénales auraient été déposées et 160 centres sont actuellement dans le viseur.

« Fin 2023, il y avait presque 7 000 centres auditifs en France, dont 1500 s’étaient créés en moins de deux ans. Autant d’acteurs qui s’installent sur un marché peut provoquer un appel d’air, et notamment ceux pour qui essayent d’identifier des failles dans le dispositif » a expliqué Marc Scholler, directeur de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude de la Cnam (Caisse National d’Assurance Maladie).

Les dirigeants de la CNAM ont précisé que la grande majorité des professionnels avait une bonne pratique, et que le 100% santé restait un vrai succès en matière d’accès aux soins, même si la réforme s’accompagne d’une augmentation des fraudes.

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