Le gouvernement présente 18 mesures pour simplifier la vie des personnes handicapées

Les MDPH ont été créées à la suite de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Elles sont présentées comme des guichets uniques pour les personnes handicapées et leurs aidants, et visent à les accompagner dans leurs démarches. Toutefois, ces structures souffrent d’une hausse importante des demandes qui encombrent leurs services, de délais d’ouverture de droits jugés trop longs, et d’une efficacité très inégale sur le territoire.

Faciliter les démarches

Pour inverser la tendance, Charlotte Parmentier Lecocq a, lors de son Tour de France des solutions, visité des MDPH, participé à des ateliers et rencontré des associations, afin d’amorcer une réflexion et de tenter d’apporter une réponse aux problèmes identifiés. Il en est ressorti 18 mesures ayant pour objectif de simplifier la vie des personnes en situation de handicap :

• Appliquer partout les droits sans limitation de durée
• Étendre les droits sans limitation de durée à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Réduire le nombre de dossiers à constituer pour les enfants
• Réduire le renouvellement des dossiers
• Garantir la continuité des droits dès lors que les demandes de renouvellement sont déposées
• Mieux accompagner le passage à la retraite pour sécuriser les droits
• Proposer des temps d’information et d’échange pour mieux accompagner les personnes dans leurs démarches
• Fournir des outils pratiques et des relais sur le terrain pour ne plus être seul face à son dossier
• Proposer un formulaire MDPH plus simple, plus court et plus clair
• Ouvrir la possibilité de remplir le certificat de santé à d’autres professionnels de santé, en complément du médecin
• Harmoniser les pièces obligatoires de recevabilité et limiter les justificatifs à fournir
• Simplifier et rendre plus accessibles les notifications de droits
• Réduire les délais de traitement des dossiers
• Permettre aux équipes éducatives d’attribuer directement le matériel et les aides pédagogiques, dans le cadre du déploiement des Pôles d’appui à la scolarité (PAS), sans passer par la MDPH
• Faciliter la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en augmentant sa délivrance automatique à partir de 16 ans et en l’ouvrant aux médecins du travail
• Renforcer la formation des agents, notamment sur les handicaps invisibles et la communication alternative améliorée
• Expérimenter l’intelligence artificielle pour accélérer les délais de traitement et mettre en place un chatbot d’aide au traitement des dossiers
• Mettre en place un système d’information national pour garantir la continuité des droits

Mise en œuvre et calendrier

Certaines mesures, comme les formulaires simplifiés, seront déployées dès l’automne 2025. D’autres, plus structurelles, comme le système d’information national, seront mises en œuvre dans le courant de l’année 2026. Qu’en est-il des moyens financiers et humains mobilisés ? « Des moyens financiers dédiés sont mobilisés pour permettre l’adaptation des outils, des processus et des pratiques, notamment pour le déploiement des rendez-vous primo-demandeurs », précise un communiqué, sans plus de détails. La bonne mise en œuvre des mesures doit être suivie par un comité de suivi, présidé par la ministre, en lien avec la CNSA, les Départements, les MDPH, le CNPCH et les professionnels de santé.

Enthousiasme modéré

Le Collectif Handicaps, qui regroupe 54 associations, a qualifié ces annonces de « mesures de bon sens qui ne révolutionneront pas la vie des personnes en situation de handicap, mais simplifieront certainement leurs démarches si elles sont appliquées en temps voulu. » Le Collectif a en outre indiqué que les associations resteraient attentives afin que l’objectif affiché ne reste pas au stade de « vœu pieux ».

Le collectif ajoute : « Nous aurions pu aller plus loin sur beaucoup de points », regrettant notamment l’absence d’investissement financier clair, alors que la France traverse une période de restriction budgétaire.