PLFSS 2026 : Rejet d'une contribution progressive sur les bénéfices des établissements de santé à but lucratif

La Commission des affaires sociales a rejeté l'amendement du groupe Écologie et social visant à la mise en place d'une contribution progressive sur les bénéfices des établissements de santé et des entreprises du secteur des soins.

Par Lucien Brenet, publié le 03 novembre 2025

PLFSS 2026 : Rejet d’une contribution progressive sur les bénéfices des établissements de santé à but lucratif
Déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'amendement AS979 du député Hendrik Davi, du groupe Écologie et social, a été rejeté. Il proposait d'instaurer une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et des entreprises du secteur des soins, à partir d'un taux de rentabilité de 15 %. " La financiarisation croissante de certaines spécialités – biologie, imagerie – a entraîné une concentration des acteurs. Leur taux de rentabilité peut être très élevé ", avait justifié le député. " Entre 2018 et 2022, la rentabilité opérationnelle a progressé de 10 % à 16 % pour les audioprothésistes. " Des profits qui, selon l'exposé du député, ne se sont pas traduits par une meilleure offre de soins ni par des augmentations de salaire, et qui ont augmenté les dépenses de l'assurance maladie. Le député proposait ainsi d'instaurer une contribution...

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