PLFSS 2024 : un seul amendement lié à l'audition a été maintenu

Si de nombreux amendements liés à l'audition ont été proposés pour le PLFSS 2024, la grande majorité a été jugée irrecevables par les instances parlementaires. Deux amendements liés au secteur ont malgré tout été discutés et un seul été adopté dans le texte transmis au Sénat pour validation.

Lucien Brenet et Corinne Couté, publié le 05 décembre 2023

PLFSS 2024 : un seul amendement lié à l’audition a été maintenu

Les amendements liés à l’audition étaient nombreux dans le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2024 (PLFSS). Même s’ils n’avaient aucune garantie d’être conservés jusqu’à la fin du parcours législatif, il s’agissait d’une première pour le secteur de l’audiologie.

Au bout du compte, la plupart de ces amendements ont finalement été jugés irrecevables, car ils n’auraient pas eu suffisamment de liens avec la loi initiale.

Les amendements proposés étaient : interdiction de la publicité pour les aides auditives, création d’un Ordre des audioprothésistes, mise en œuvre du dépistage systématique à l’occasion de rendez-vous de prévention à des âges clés, repérage des troubles sensoriels au cours de chaque rendez-vous de prévention, mise en place d’une expérimentation dans trois académies volontaires afin de sensibiliser dès le plus jeune âge à la santé auditive, rédaction d’un rapport sur l’épidémiologie de la surdité, et enfin dépistage systématique du cytomégalovirus chez les femmes enceintes. Parmi toutes ces propositions, seuls les textes concernant les dépistages du cytomégalovirus chez les femmes enceintes et de la surdité aux âges clés de la vie adulte ont été débattus. Et seul le dépistage du cytomégalovirus a finalement été adopté le 6 novembre 2023 dans le texte de loi de finance de la sécurité sociale de 2024 transmis au Sénat, sous la forme de l’article 20 :

“Article 20 ter

I.  L’État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.

III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I au plus tard un an après sa mise en place.”

L’infection de la mère par un cytomégalovirus pendant la grossesse peut atteindre le fœtus. Outre des problèmes vitaux pour les cas les plus graves, certains enfants exposés à ce virus in utero naîtront asymptomatiques puis développeront une surdité dans leur enfance. De récents progrès thérapeutiques pour ce type d’infections, qui toucherait 0,4 % des femmes enceintes, ont poussé le corps médical à demander sa détection systématique.

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