Se connecterUn amendement pour que la dissociation appareils/prestation ne s'applique pas aux aides auditives
L'amendement déposé par le député François Gernigon vise à exclure les aides auditives du champ d'application des mesures de dissociation de l'article 58 de la LFSS pour 2023. Il alerte sur les risques d'une telle mesure, estimant qu'elle fragiliserait le modèle du " 100 % santé " qui a fait ses preuves.
François Gernigon, député de la première circonscription de Maine-et-Loire, vient de déposer un amendement pour clarifier la notion de démarchage dans le secteur des audioprothèses
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Le député de la 1ᵉʳ circonscription du Maine-et-Loire, François Gernigon, a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il demande à ce que la dissociation entre le tarif des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables et celui des prestations nécessaires à leur appareillage ne soit pas applicable aux audioprothèses.
Prévue par l'article 58 de la LFSS à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, ladite dissociation, si elle était appliquée à l'audiologie, " risque d'impacter fortement la prise en charge de la déficience auditive, qui touche aujourd'hui 7 millions de Français et devrait en concerner 8 millions à l'horizon 2030, en raison notamment du vieillissement de la population ", a prévenu le député.
Un modèle satisfaisant
Le député défend peu ou prou le...
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