Un décret pour définir les actes réalisés par les audioprothésistes
Un amendement à la proposition de loi « Améliorer l’accès aux soins dans les territoires » introduit un décret de compétences pour les audioprothésistes. Ces derniers pourront en outre être habilités à réaliser certains actes, en accord avec le corps médical.

La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, a été adoptée par la chambre basse le 13 mai, et doit maintenant être adoptée par l’Assemblée nationale.
Pour rappel, cette loi vise notamment à encadrer la liberté d’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. Portée par le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains), elle a été complétée d’un décret de compétence des audioprothésistes, prévu par un amendement présenté par le gouvernement.
L’article 11 bis, qui vient compléter l’article L. 4361-1 du code de la santé publique par un alinéa, stipule en effet que : « La définition des actes réalisés par l’audioprothésiste est précisée par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute Autorité de santé. En l’absence de transmission au Gouvernement des avis mentionnés au présent alinéa dans un délai de trois mois à compter des saisines de ces instances, ils sont réputés rendus. »
Des actes pour libérer du temps médical
Le gouvernement justifie cet amendement par l’absence de texte qui « définit clairement quels actes peuvent être réalisés par les audioprothésistes, à l’instar de la plupart des autres professions de santé. » Avec ce texte, l’objectif est clair : « encadrer précisément l’exercice des audioprothésistes » et « sécuriser l’accès aux soins auditifs. »
Par ailleurs, « en concertation avec les représentants du corps médical », certains actes pourront être réalisés par les audioprothésistes afin de libérer du temps médical. Cela comprend par exemple le retrait non instrumental des bouchons de cérumen.
Un dernier sujet important sur lequel avait alerté Sacha Houlié, député non inscrit de la 2e circonscription de la Vienne, lors d’une question au gouvernement en octobre dernier. « Actuellement, les patients sont confrontés à des délais d’attente pouvant atteindre jusqu’à neuf mois pour obtenir un rendez-vous avec un médecin ORL, mettant en évidence la nécessité d’améliorer l’accès aux soins auditifs », avait-il rappelé. Jugeant qu’il paraissait dès lors pertinent « de s’interroger sur l’opportunité d’élargir les compétences des audioprothésistes », défendant par exemple la mise en place d’une formation complémentaire pour apprendre aux audioprothésistes à effectuer cet acte. « Une telle mesure permettrait non seulement de réduire la charge de travail des médecins ORL, mais aussi d’offrir aux patients un accès plus rapide à des soins adaptés », avait-il ajouté.