Une condamnation définitive dans l'affaire du franchisé Optical Center

L'histoire débute fin 2013. Un opticien franchisé d'Optical Center de la région de Châlons-en-Champagne, que nous appellerons M. YBS, cherche à développer l'activité audioprothèse de ses cinq centres. Il travaille avec sa femme, Mme LC, et plusieurs salariés, opticiens comme lui.  Jusque-là, rien d'anormal. Une pénurie d'audioprothésistes " La franchise nous a demandé de développer la filière audio mais nous avons eu du mal à trouver un audioprothésiste" a expliqué M.YBS lors de son audition devant le tribunal. La pénurie de diplômés commençait effectivement à se faire sentir à cette époque et leurs salaires étaient plus élevés que ceux des opticiens. Il décide alors que lui et ses salariés appareilleront sans posséder le diplôme d'audioprothésiste, ce qui est pourtant interdit par l'article L. 4363-2 du code de la santé publique. Un médecin véreux Et pour plus de facilité, il s'associe avec un médecin au profil...