Deux opticiens jugés pour exercice illégal de la profession d'audioprothésiste

Après l’affaire Moovaudio, le quotidien L’Union a dévoilé un autre cas d’arnaque à la CPAM. L’histoire débute fin 2013. Les deux opticiens souhaitent développer la filière audio dans des magasins de Saint-Memmie, Sedan, La Francheville (Ardennes), Saint-Dizier (Haute-Marne) et Bar-le-Duc (Meuse). Pour cela, ils demandent à un ami médecin, pédiatre plus exactement, de leur fournir son numéro Adeli, attribué à tous les praticiens, en échange de 900 € par mois. Grâce à cela, le couple et leurs salariés peuvent ainsi pratiquer l’activité d’audioprothésiste sans avoir de diplôme et/ou les connaissances requises. Ils escroquent au passage, quatre caisses primaires d’assurance maladie à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros, ces dernières remboursant directement les assurés, et ce durant six ans.
Mais en novembre 2018, une audioprothésiste dénonce leurs agissements auprès du procureur de la République de Reims qui se dessaisira de l’affaire au profit du tribunal de Châlons. « Je ne connaissais rien à la loi », se défend l’opticien à la tête de plusieurs enseignes d’optique dans la Marne et les départements voisins. « La franchise nous a demandé de développer la filière audio mais nous avons eu du mal à trouver un audioprothésiste. De son côté, le médecin déclare ne pas « faire ça pour l’argent mais pour les aider. Pour moi j’assurais une sorte d’astreinte, je pouvais être contacté en cas de besoin. » Sauf qu’il n’a jamais été contacté. « Je ne me suis pas posé de question car je n’imaginais pas qu’on pouvait être dans l’illégalité pendant six ans en France sans que personne ne remarque rien », explique-t-il durant l’audience qui aura duré quasiment six heures.
Le représentant du ministère public a requis trois mois avec sursis et 15 000 € d’amende pour le médecin, six mois avec sursis et 10 000 € d’amende pour l’opticien et trois mois et 3 000 € d’amende pour son ex-compagne. Les délibérés seront rendus le 22 mars 2023.