Se connecterFraude en audioprothèse : le numéro temporaire au FNPS pourrait finalement être supprimé
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement a été déposé le 20 mars dernier afin de proposer d'instaurer un numéro d'inscription temporaire au fichier national des professions de santé (FNPS), afin de faciliter et d’accélérer l'installation des audioprothésistes et des opticiens. L'amendement a été adopté, mais des voix s'élèvent pour le bloquer, à cause des risques d'utilisation par des fraudeurs.
Un amendement parlementaire déposé par le député M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) vise à supprimer un autre amendement, déposé plus tôt et adopté, qui introduit la possibilité d’obtenir un numéro d’inscription temporaire au fichier national des professionnels de santé (FNPS) pour les ouvertures ou reprises de magasins d’optique et d’audioprothèse. Le député estime que cette disposition soulève d’importantes préoccupations en matière de fraudes, notamment dans le secteur de l’audioprothèse.
L’amendement introduisant ce numéro temporaire d’inscription au FNPS a été adopté le 20 mars 2025, lors des discussions autour de la simplification de la vie économique. A peine adopté, il est ainsi déjà remis en cause.
Concentrer les moyens sur la lutte contre la fraude
Par ailleurs, l’auteur du texte pour la suppression de ce numéro temporaire estime que cette mesure ajouterait une charge de travail supplémentaire aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), sans pour autant offrir de garanties solides en matière d’efficacité. « Dans un contexte budgétaire contraint, mieux vaut concentrer les moyens sur la lutte contre la fraude et le contrôle des centres existants », peut-on lire dans l’amendement.
En clair, le FNPS temporaire, qui doit faciliter et accélérer l’installation des audioprothésistes et des opticiens, ne serait pas une priorité, alors que « la mise en place du 100 % santé a déjà permis un développement important du maillage territorial, avec une hausse de 46 % du nombre de centres en cinq ans. » L’amendement doit encore être discuté.
Pour rappel, en 2024, l’Assurance Maladie a stoppé plus de 115 millions d’euros de fraudes, contre 21 millions l’année précédente. La création d’un numéro temporaire pourrait faciliter davantage la facturation fictive, l’ouverture de sociétés fantômes et l’exercice illégal de la profession, selon l’exposé de l’amendement.
