Fraude en audioprothèse : un amendement pour supprimer le numéro temporaire au FNPS
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement avait été déposé en mars dernier afin de proposer d'instaurer un numéro d'inscription temporaire au fichier national des professions de santé (FNPS). Et ce, afin de faciliter et d’accélérer l'installation des audioprothésistes et des opticiens.

Un amendement parlementaire déposé par le député M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) vise à supprimer la mesure visant à introduire un numéro d’inscription temporaire au fichier national des professionnels de santé (FNPS) pour les ouvertures ou reprises de magasins d’optique et d’audioprothèse. Le député estime que cette disposition soulève d’importantes préoccupations en matière de fraude, notamment dans le secteur de l’audioprothèse, sujet à une hausse des pratiques frauduleuses.
Pour rappel, en 2024, l’Assurance Maladie a stoppé plus de 115 millions d’euros de fraudes, contre 21 millions l’année précédente. La création d’un numéro temporaire pourrait faciliter davantage la facturation fictive, l’ouverture de sociétés fantômes et l’exercice illégal de la profession, selon l’exposé de l’amendement.
Concentrer les moyens sur la lutte contre la fraude
Par ailleurs, cette mesure ajouterait une charge de travail...
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