Fraudes aux audioprothèses : une note salée de 20 millions d’euros
Lors d’une séance de questions au gouvernement en début de semaine dernière, Sarah El Haïry, la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a présenté les derniers chiffres de la détection de la fraude aux audioprothèses.
Le sénateur du Loiret Christophe Chaillou (groupe Socialiste, écologiste et républicain) a interpellé la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur « l’augmentation très importante de la fraude, principalement causée par l’usurpation d’identité et la réalisation de faux actes ». Un coût estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros pour la sécurité sociale en 2023. Le sénateur a demandé quelles étaient les mesures envisagées par le gouvernement afin d’améliorer la prise en charge et de juguler la fraude qui fragilise le secteur.
Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de Catherine Vautrin, en charge de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, a répondu au sénateur en rappelant que l’essentiel était d’accompagner l’appareillage avec le 100% Santé « qui a permis de diminuer le renoncement à ces audioprothèses de qualité en réduisant ce fameux reste à charge ».
300 plaintes déposées par les CPAM
La ministre a ensuite assuré « partager » les inquiétudes du sénateur Chaillou. « Cette réforme a simultanément généré aussi de nouvelles pratiques malheureusement frauduleuses qui ciblent de manière volontaire les plus vulnérables. » Des pratiques frauduleuses venant de sociétés d’audioprothèses qui exploitent « à leur profit cette prise en charge à 100% : absence de suivi, facturation de matériel différent de ce qui a été livré en 2023… »
La ministre est ensuite revenue sur les programmes de contrôles contre la fraude de la CPAM qui se sont poursuivis et ont permis de détecter plus de 20 millions d’euros de préjudices sur les centres d’audioprothèses. En outre, 300 plaintes ont été déposées par les CPAM. Sarah El Haïry a ajouté que « le gouvernement travaille actuellement avec des organismes complémentaires et l’assurance maladie pour améliorer la détection et accompagner d’abord les victimes ».
La ministre a conclu son intervention en soulignant « un enjeu majeur de qualité des soins », et a rappelé que l’appareillage nécessitait un suivi et des réglages réguliers « pour être efficaces », rappelant enfin la volonté du gouvernement de continuer à « lutter contre la fraude et assurer un appareillage de qualité pour les patients ».