Avenant à la Convention nationale des audioprothésistes : les recommandations du SDA pour s’équiper

Un avenant à la Convention nationale des audioprothésistes (SDA) a été adopté à l’unanimité par le Syndicat national des entreprises de l’audition et le Syndicat national des audioprothésistes mutualistes, en collaboration avec la Cnam et l’Unocam. Il entrera en application au 1er janvier 2025. Cet avenant prévoit le transfert de l’inscription des audioprothésistes du répertoire ADELi vers le répertoire RPPS et, surtout, lutte contre la fraude en s’assurant que le tiers payant (TP) pour l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) soit réservé uniquement aux facturations sécurisées via le système SESAM Vitale (B2S).

Afin de limiter les frictions, le SDA a rappelé dans un communiqué que c’est aux audioprothésistes de mettre à jour leurs données RPPS sur le portail éponyme. Le SDA a en outre précisé que le format papier reste possible pour les facturations présentées au remboursement. Toutefois, il ne permettra plus le TP AMO. « Tous les codes LPP utilisés en audioprothèse sont concernés : appareils de classe 1 ou 2, embouts, écouteurs… Seule exception, les télétransmissions pour les actes de suivi pourront toujours être effectuées en mode dégradé (ou en mode sécurisé), bien qu’elles nécessitent impérativement le TP AMO pour les 0,01 € », explique le SDA. Il ajoute également que « les flux sécurisés B2S n’impliqueront pas nécessairement l’utilisation du TP AMO, notamment pour le « forfait piles », pour lequel il est préférable de ne pas pratiquer la dispense d’avance de frais. »

Anticiper 2025

Le SDA appelle par ailleurs les centres d’audioprothèse à s’équiper pour émettre des feuilles de soins électroniques, puisque le déploiement de l’application carte Vitale se généralisera progressivement en 2025. Ils devront disposer de :

Une carte CPS (éditée avec des données actualisées dans le RPPS) accompagnée d’un lecteur de carte, ou une carte dématérialisée eCPS ;

Un logiciel agréé SESAM-Vitale (norme 1.40, addendum >= 6) ;

Un lecteur de carte Vitale agréé SESAM-Vitale (mise à jour >= 3.30), et éventuellement un lecteur de QR Code (et/ou NFC) pour lire l’appli carte Vitale ;

Une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre).

Le SDA recommande également de s’équiper rapidement, compte tenu des délais de mise à jour du RPPS et de l’édition des cartes CPS.