Se connecterLa proposition de loi pour l’instauration d’un ordre national des audioprothésistes devant la commission des affaires sociales
Le texte doit d’abord être débattu en commission avant d’être examiné par les députés en séance publique.
François Gernigon, député de la première circonscription de Maine-et-Loire, est a l'initiative de la proposition de loi pour la création d'un Ordre des audioprothésistes.
La proposition de loi visant à instaurer un ordre national des audioprothésistes, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2025, a été renvoyée à la commission des affaires sociales, en l’absence de constitution d’une commission spéciale dans les délais réglementaires. Le texte sera examiné en commission afin de préparer le débat législatif en séance publique.
Le texte du projet de loi est consultable ci-dessous.
Proposition Loi Ordre Des Audioprothésistes
