Se connecterComment le comité de suivi du 100% Santé a-t-il été balayé d’un revers de la main ?
Le comité de suivi du 100% Santé vient d’être supprimé, en quelques minutes, par l’Assemblée nationale, sacrifié sur l’autel de la simplification de la vie économique. Ce comité réunissait ponctuellement les différents acteurs de la réforme, pour décider des adaptations nécessaires, dont les représentants des audioprothésistes. Comment en est-on arrivé là et quelles seront les conséquences ?
[MAJ 17/04/2025 16h30]
Il aura suffi de quelques minutes lors de la séance du 11 avril 2025 à l’Assemblée nationale, et d’un petit amendement, pour que le comité de suivi du 100% Santé passe à la trappe.
Alors que les députés votaient des propositions pour simplifier la vie économique , un amendement proposé par le député Philippe Bolo, du parti Les Démocrates (parti issu du MoDem), portait sur le comité de suivi du 100% Santé. Son amendement était groupé avec deux autres, portant l’un sur la suppression du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques et l’autre sur la commission de labellisation du label Diversité, donc, des sujets très éloignés.
Le député a d’abord expliqué que « En 2022, un bilan a été fait par le ministère de la santé sur le reste à charge zéro et 10 millions de Français ont pu bénéficier du 100 % santé pour leurs lunettes ou leurs audioprothèses. La réforme ayant été mise en œuvre, le comité n’a plus lieu d’être. »
Deux députés, Christophe Naegelen (Centre), rapporteur du projet de loi, et Gérard Leseul (Socialistes) ont bien tenté de s’y opposer, expliquant que cet amendement « ne respecte pas la séparation entre le domaine de la loi et le domaine réglementaire. », cet organisme ayant été créé par décret. Même Laurent Marcangeli, actuel ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification a appelé à « la sagesse » à propos de cet amendement.
Peine perdue, sur les 88 députés votant, 49 ont se sont déclarés quelques minutes plus tard pour la suppression du comité de suivi du 100% Santé, et seulement 36 ont voté contre (3 se sont abstenus). L’amendement a ainsi été adopté.
Pourtant des adaptations restaient à discuter dans ce comité, notamment l’évolution du prix limite de vente des audioprothèses, qui aurait pu diminuer à 900 euros, contre les 950 euros aujourd’hui, si les ventes d’aides auditives augmentaient suffisamment, ce qui a été le cas. Ou encore l’évolution du devis normalisé à fournir au patient lors de son appareillage.
Cependant, il se pourrait que cet amendement ne passe pas la barrière du Sénat et soit retoqué dans le suite du processus, d’autant plus que le rapporteur de la loi s’est déclaré contre cet amendement.
Par ailleurs, selon les personnes concernées, les négociations autour du 100% Santé pourront désormais se faire au coup par coup avec le ministère de la santé, d’autant que ce comité ne s’était pas réuni depuis un certain temps maintenant.
