Condamnés en première instance, des fraudeurs voient leurs peines alourdies en appel

La cour d’appel de Reims a confirmé la culpabilité et alourdi les peines d’un franchisé Optical Center et d’un pédiatre. Ils avaient été condamnés en mars 2023 pour escroquerie portant préjudice à un organisme social et exercice illégal de la profession d’audioprothésiste. C’est Audiologie Demain qui s’est fait l’écho de la nouvelle. En mars dernier, […]

Par Lucien Brenet, publié le 05 juillet 2024

Condamnés en première instance, des fraudeurs voient leurs peines alourdies en appel

La cour d’appel de Reims a confirmé la culpabilité et alourdi les peines d’un franchisé Optical Center et d’un pédiatre. Ils avaient été condamnés en mars 2023 pour escroquerie portant préjudice à un organisme social et exercice illégal de la profession d’audioprothésiste.

C’est Audiologie Demain qui s’est fait l’écho de la nouvelle. En mars dernier, un couple, désormais séparé, d’opticiens sous enseigne Optical Center avait été condamné par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne pour escroquerie portant préjudice à un organisme social et exercice illégal de la profession d’audioprothésiste. Il leur était reproché d’avoir vendu des aides auditives pour des centaines de milliers d’euros à leurs clients. La malversation avait été facilitée par un pédiatre qui les laissait utiliser son numéro Adeli.

Deux des trois prévenus, l’opticien et le pédiatre, avaient fait appel de la décision. Mauvaise idée. Leur culpabilité a été confirmée et leur peine alourdie jeudi 27 juin par la cour d’appel de Reims.

Le SDA partie civile

L’opticien a été condamné à 24 mois de prison avec sursis, contre 14 initialement, ainsi qu’à 100 000 € d’amende et confiscation au lieu de 20 000 €. Ses sociétés sous enseigne Optical Center devront s’acquitter de 220 000 €, à quoi s’ajoute la confiscation sur compte de 514 000 € et une peine d’affichage en devanture.

Le pédiatre a quant à lui été condamné à 4 mois de prison avec sursis, contre 8 mois en première instance, et à une amende de 100 000 € plus confiscation au lieu de 20 000 €. L’ex-femme de l’opticien, n’ayant pas fait appel de la décision, devra s’acquitter de ses condamnations en première instance, soit 5 mois de prison avec sursis, et 3 000 € d’amende.

Les trois prévenus devront verser 11 000 € de dédommagement au Syndicat des audioprothésistes (SDA), qui s’était constitué partie civile.

 

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