Itinérance auditive : Le SDA et le CNOP ORL saluent la décision du Conseil d’État

Le Conseil d'État a rejeté le recours des Audioprothésistes Mobiles concernant les dispositions de la Convention nationale interdisant l’exercice itinérant du métier d’audioprothésiste et encadrant le télésoin.

Lucien Brenet, publié le 08 février 2024

Itinérance auditive : Le SDA et le CNOP ORL saluent la décision du Conseil d’État

Dans sa décision du 29 décembre 2023, le Conseil d’État n’a accordé aucune concession à la société Les Audioprothésistes mobiles. Aucune des requêtes présentées n’a été retenue. Ces derniers avaient demandé l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 24 juin 2022, étendant l’application de la convention nationale régissant les rapports entre les audioprothésistes et l’Assurance maladie. Cet arrêté interdit la prise en charge au domicile ou en Ehpad des personnes malentendantes dépendantes, ainsi que le développement du télésoin.

Une décision sans « ambiguïté »

Le Syndicat des audioprothésistes (SDA) a salué cette décision sur LinkedIn, soulignant que « le Conseil d’État confirme aujourd’hui la position du SDA ». L’organisation professionnelle, par la voix de son président, Brice Jantzem, s’est déclarée prête « à discuter de l’intervention des audioprothésistes dans les Ehpad mais pas n’importe comment ».

Le CNP ORL a également applaudi la décision du Conseil d’État, soulignant qu’elle « condamne sans ambiguïté l’intervention des audioprothésistes de façon itinérante » et précise les limites du télésoin. Il rappelle que, selon la loi, l’audioprothésiste doit appareiller son patient dans ses locaux, et que toute adaptation d’aides auditives qui n’a pas été réalisée par un audioprothésiste diplômé dans ses locaux n’est pas facturable à la CPAM.

Les Audioprothésistes Mobiles n’ont pas encore commenté la décision du Conseil d’État.

 

 

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