Fraudes aux audioprothèses : les conseils anti-fraude d’Ameli

Depuis la mise en place de la réforme du 100% Santé, de nouvelles pratiques frauduleuses dans le secteur des aides auditives ont émergé. Facturations abusives, démarchage téléphonique par SMS, réalisation de tests d’audition par des personnes non qualifiées, sollicitation du médecin pour obtenir une prescription…

Sur son web et dans sa newsletter envoyée à tous les assurés, l’Assurance maladie est revenue le 14 mai 2024 sur certaines fraudes émergentes dans le secteur des audioprothèses et sur les bonnes pratiques à adopter pour éviter d’en être victime.

Signaler tout abus à la CPAM

Ameli encourage tout patient qui constaterait l’une de ces pratiques à faire un signalement par courrier recommandé à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à sa complémentaire santé. Le courrier devra renseigner : son nom et son prénom ; son adresse ; la description détaillée de la situation et de l’anomalie constatée.

Ameli encourage à ne jamais communiquer de données personnelles en réponse à une demande par courriel, SMS, ou appel téléphonique prétendument émanée d’un agent de l’Assurance Maladie. Il ne faut jamais prendre un rendez-vous pour un dépistage gratuit à domicile, puisque l’exercice itinérant est interdit. Cette interdiction a d’ailleurs très récemment été de nouveau confirmée par le Conseil d’État.

Qu’est-ce qu’un rendez-vous dans les règles ?

Le patient ne doit pas laisser sa carte Vitale et doit la récupérer à chaque fin de consultation ; consulter ses relevés de remboursements sur Ameli pour s’assurer de leur conformité ; ne jamais acheter de prescription médicale pour des aides auditives au risque de s’exposer lui-même à des poursuites.

« Pour bénéficier d’une prise en charge, l’appareillage auditif doit être prescrit par un médecin (un otorhinolaryngologiste (ORL) ou un médecin généraliste équipé) qui, après avoir réalisé un audiogramme, rédigera une ordonnance d’aide auditive s’il le juge nécessaire », rappelle l’Assurance Maladie qui conseille également de choisir un audioprothésiste près de chez soi pour faciliter la phase d’adaptation qui demande souvent plusieurs rendez-vous.

Des rendez-vous durant lesquels l’audioprothésiste devra réaliser des examens et tests d’audition ; fournir un devis détaillé précisant le prix des appareils, des accessoires et de la prestation d’adaptation ; proposer un test de l’appareil pendant 30 jours.